(jusqu'au 1er mars 2007)

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

à faire valoir ses droits à la retraite

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à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE des Pays de la Loire)

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Pays de la Loire

à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail

DRIRE Pays de la Loire

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Pays de la Loire

tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 2001 est établi